REGLEMENT DU JEU-CONCOURS FACEBOOK LA CUISINE A QUATRE MAINS
CONDITIONS PARTICULIÈRES
A. OBJET
« La cuisine à quatre mains », blog belge, organise un jeu gratuit intitulé « Concours Facebook Dictionnaire de la gastronomie & de la cuisine belges » (ci-après le « Jeu »). L’adresse de contact étant la suivante: [email protected]
B. DÉROULEMENT DU JEU
Opération :
– Nom de l’opération : Concours Facebook Dictionnaire de la gastronomie & de la cuisine belges
– Date de l’opération : du 21 au 24 décembre 2019 à 23h59.
– Nature de l’opération : Le Jeu se déroule sur la page Facebook de « La cuisine à quatre mains » Il est accessible via la page : https://www.facebook.com/lacuisineaquatremains/
Désignation du gagnant :
– Election du gagnant : « La cuisine à quatre mains » désignera le gagnant comme suit : 1 gagnant tiré au sort parmi tous les participants qui auront écrit « je participe » en taguant un(e) amie sous la publication du jeu concours.
Le Jeu est composé de la dotation suivante : Un dictionnaire de la gastronomie & de la cuisine belges paru aux éditions Rouergue. DOTATION : env. 28€
Déroulé du Jeu Le Jeu se déroule comme suit :
le Participant se connecte à l’adresse : https://www.facebook.com/lacuisineaquatremains/
Une (1) participation par personne est autorisée, une adresse email correspondant à une participation. « La cuisine à quatre mains » se réserve le droit de vérifier, par tous moyens mis à sa disposition, que le Participant n’a pas validé plusieurs inscriptions pour son compte.
– Le(s) gagnant(s) sera (seront) désigné(s) selon les modalités suivantes : tirage au sort d’un gagnant.
– Le Jeu se déroulera .
La clôture des participations au Jeu aura lieu le 24 décembre 2019 à 23h59.
Toute participation enregistrée après cet instant ne sera pas prise en compte. Le Jeu est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’adresse : https://www.facebook.com/lacuisineaquatremains/
CONDITIONS GÉNÉRALES
Définitions
« Jeu » désigne le jeu-concours décrit dans les Conditions Particulières du présent Règlement et objet du présent Règlement.
« Participant » désigne toute personne physique majeure, civilement responsable, résidant en Belgique à qui la participation au Jeu est ouverte.
« Site » : désigne la page internet du site décrit dans les Conditions Particulières du présent Règlement.
« Règlement » : Le Règlement se compose : • des Conditions Particulières ; • des Conditions Générales.
« Contenu » : désigne les photographies et / ou images et / ou tout autre contenu que le Participant émet dans le cadre du Jeu objet du présent Règlement.
Conditions de participation
2.2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en Belgique (ci après le « Participant »).
2.2.2 « La cuisine à quatre mains » se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants au Jeu.
2.2.3 La participation au Jeu implique pour tout Participant l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Le non-respect dudit Règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
Désignation du gagnant
Il est entendu que la dotation est destinée au Participant qui sera déclaré gagnant selon les modalités décrites dans les conditions particulières. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation les concernant. Le Participant désigné sera contacté par « La cuisine à quatre mains » via Messenger (messagerie Facebook). Si un Participant ne se manifeste pas dans les 24h suivant l’envoi de ce message, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la « La cuisine à quatre mains ». Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la « La cuisine à quatre mains » à utiliser ses nom et prénom, uniquement dans le cadre de la publication du nom du gagnant au Jeu. Les gagnants devront se conformer au Règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent Règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués.
Dotations
Les dotations du Jeu sont non cessibles, non échangeables, non modifiables, aucune compensation financière ne pourra être négociée.
Acheminement des lots
A défaut de manifestation de la part du gagnant sous 24h suivant l’envoi de l’email informant le gagnant ou à défaut de réception des justificatifs et informations demandés, la dotation sera attribuée au deuxième Participant désigné comme gagnant. Si le gagnant informé successivement ne répondait pas à l’annonce de ce prix, la dotation resterait acquise à « La cuisine à quatre mains ». Le lots sera envoyé au gagnant par voie postale dans un délai de trois semaines max. après la date de réponse du Participant au message l’informant de son gain et après que celui-ci aura fourni une adresse email et postale en Belgique où envoyer la dotation. Aucun message, courrier ou email ne sera adressé aux Participants n’ayant pas gagné. « La cuisine à quatre mains » ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n’ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de « La cuisine à quatre mains » (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc….), ils resteront définitivement la propriété de « La cuisine à quatre mains ». « La cuisine à quatre mains » ne saurait être tenue responsable des retards et/ou des pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. « La cuisine à quatre mains » ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Il est précisé que « La cuisine à quatre mains » ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus.
Jeu sans obligation d’achat
Aucun remboursement des frais de connexion Internet engagés pour la participation au Jeu ne sera effectué par « La cuisine à quatre mains ».
Informatique et libertés
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse postale et/ou mail…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants ainsi qu’à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la « La cuisine à quatre mains », et pourront être uniquement transmises à un prestataire assurant l’envoi des prix.
Limitation de responsabilité
2.8.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, « La cuisine à quatre mains » ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d’acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant ; du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu’ils pourraient causer.
2.8.2 Pour toute question, commentaire et/ou plainte concernant le Jeu, les Participants devront s’adresser à « La cuisine à quatre mains ». Tout Contenu soumis est sujet à modération. « La cuisine à quatre mains » s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n’importe quel Contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier auprès du Participant.
2.8.3 Le Participant reconnaît que tout Contenu qu’il émet dans le cadre du Jeu l’est sous son entière et seule responsabilité. Le Participant s’engage à ne pas publier de Contenus contraires aux lois et règlements en vigueur. Notamment, le Participant s’interdit : – de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, – de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage, – de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé, – de diffuser des Contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe, – de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Participants,- de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication,- de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Participants,- de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle. Le Participant s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Participant s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des Contenus (textes, photos, vidéos…) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit. Pour rappel, le Code de la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit. Seules « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information » sont autorisées, sous réserve de l’indication du nom de l’auteur et de la source. Le Participant garantit à la « La cuisine à quatre mains » qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des Contenus. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc.
2.8.4 « La cuisine à quatre mains » se réserve le droit pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considérés par elle comme rendant impossible l‘exécution du Jeu dans les conditions initiales prévues), d’annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent Règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d’un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d’appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. « La cuisine à quatre mains » se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu, toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du Participant. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le Site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent Règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du Participant.
Interprétation du règlement
La participation au Jeu et à l’éventuel tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement dans son intégralité, ainsi que des conditions d’utilisation du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent Règlement ou la violation des conditions d’utilisation du Site entraînera la nullité de la participation. Toute faute ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur du Jeu, « La cuisine à quatre mains » se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre toutes poursuites judiciaires qu’il jugera utiles. Toute contestation ou réclamation devra être formulée à la « La cuisine à quatre mains » à l’adresse email décrite dans les Conditions Particulières du présent Règlement. « La cuisine à quatre mains » arbitrera en dernier ressort toutes les contestations qui ne seraient pas prévues au présent Règlement.
Litiges
Le présent Règlement est soumis à la loi belge. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées à l’adresse email de la « La cuisine à quatre mains » telle que décrite dans les Conditions Particulières du présent Règlement. Et au plus tard quinze (15) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent Règlement. En cas de désaccord persistant sur la validité, l’application ou l’interprétation du présent Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Bruxelles, auquel compétence exclusive est attribuée, sauf règles de procédures impératives contraires.